Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création et de développement de sites web fournies par Calyroc (Thomas Prud'homme), à l'exclusion de toute autre condition non expressément acceptée par écrit.

Chaque projet fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le prix et le délai indicatif. Le démarrage du projet est confirmé par le versement d'un acompte de 30 à 50 % du montant total, réglé en ligne via Stripe. Le solde est facturé à la livraison, avant mise en ligne définitive.

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Calyroc, entreprise individuelle non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, ne facture pas de TVA : les montants affichés correspondent au total dû.

Chaque pack inclut deux tours de révisions. Au-delà, les modifications supplémentaires sont facturées séparément, sur devis.

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client dans la fourniture des contenus (textes, images, retours).

Contrairement au droit de la consommation applicable dans l'Union européenne, le droit suisse ne prévoit pas de délai de rétractation général pour les contrats conclus à distance. L'acceptation d'un devis et le versement de l'acompte engagent donc fermement les deux parties dès leur réception, sous réserve des dispositions relatives à la résiliation ci-dessous.

En cas de non-paiement du solde à l'échéance convenue, Calyroc se réserve le droit de suspendre les travaux en cours et de différer la livraison des fichiers ou la mise en ligne du site jusqu'au règlement intégral.

Le code source et les livrables développés spécifiquement pour le client lui sont cédés à réception du paiement intégral. Calyroc conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

Calyroc s'engage à livrer un travail soigné, conforme au devis accepté. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de Calyroc envers le client est limitée au montant effectivement versé pour le projet concerné. Calyroc ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de données non sauvegardées par le client, ni du contenu fourni par ce dernier.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable, tel qu'une panne généralisée d'un prestataire tiers ou une catastrophe naturelle.

En cas d'annulation par le client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Calyroc à hauteur du travail déjà engagé.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.